Ces conditions s'appliquent lorsque vous utilisez onlinereceiptgenerator.com (« le site »). Le site est géré par Evrenus Fırat Polat, un exploitant individuel installé en Turquie. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le site.
Ce que propose le site
Le site met à votre disposition des outils gratuits pour créer des documents tels que des reçus et des factures, ainsi que des calculateurs, des modèles et des guides rédigés. Les outils s'exécutent dans votre navigateur. Nous ne conservons pas vos documents.
Usage acceptable
Vous pouvez utiliser le site à des fins personnelles et professionnelles licites. Vous vous engagez à :
- créer des documents uniquement pour des transactions réelles que vous avez le droit de documenter ;
- saisir des informations exactes ;
- respecter les lois qui vous sont applicables, y compris les règles de facturation, de fiscalité et de conservation des documents.
Vous ne devez pas :
- créer de faux reçus ou de fausses factures, antidatés ou falsifiés, ni des documents relatifs à des transactions qui n'ont pas eu lieu ;
- utiliser un document pour commettre une fraude, par exemple une fausse note de frais, une fausse déduction fiscale, un faux remboursement ou une fausse restitution, un faux justificatif d'achat ou de paiement, ou une facture visant à percevoir une somme qui n'est pas due ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise, ni utiliser sans autorisation le nom ou le logo d'une autre entreprise ;
- utiliser le site pour envoyer du spam, diffuser des logiciels malveillants ou enfreindre la loi ;
- attaquer, surcharger ou sonder le site, ni en extraire des données (scraping) d'une manière qui lui nuit.
Nous pouvons bloquer l'accès de toute personne qui enfreint ces règles. Les faux documents peuvent engager votre responsabilité civile et pénale. Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des documents que vous créez.
Votre responsabilité quant aux documents
Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité de chaque document que vous créez. Les règles relatives aux factures et aux reçus diffèrent selon les pays, les États et les types d'entreprise : mentions obligatoires, numérotation, libellé fiscal, langue et durées de conservation. Le site ne vérifie pas qu'un document respecte les règles locales qui vous sont applicables. Renseignez-vous auprès de votre administration fiscale ou d'un professionnel qualifié.
Information uniquement, pas de conseil
Les calculateurs, les guides, les pages sectorielles, les tableaux de taux et les modèles sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier. Les résultats dépendent des valeurs que vous saisissez et de règles qui évoluent. Les taux de taxe et d'intérêt peuvent être obsolètes ou ne pas convenir à votre situation. Ne vous y fiez pas pour des décisions importantes sans consulter une source officielle ou un professionnel.
Absence de garantie
Le site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site soit exempt d'erreurs, ininterrompu ou sécurisé, que les calculs soient exacts pour votre situation, ni qu'un client, une banque, un tribunal ou une autorité accepte un document.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni de la perte de bénéfices, de données ou d'activité, résultant de votre utilisation du site ou des documents que vous avez créés avec celui-ci. Aucune disposition de ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, comme la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave en droit turc, ni vos droits impératifs de consommateur.
Propriété intellectuelle
La conception, le code, les textes, les guides et les traductions du site appartiennent à l'exploitant ou à ses concédants de licence. Vous pouvez les lire et créer des liens vers eux. Vous ne pouvez pas les copier en masse ni les republier comme les vôtres sans autorisation écrite. Les documents que vous créez avec les générateurs vous appartiennent et nous ne revendiquons aucun droit sur eux. Certains jeux de données sont proposés sous une licence ouverte indiquée sur leurs propres pages (par exemple CC BY 4.0).
Publicité, services tiers et liens
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Modifications du site et des conditions
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du site à tout moment. Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date figurant en haut de la page indique la dernière mise à jour. Si vous continuez à utiliser le site après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
Droit applicable
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Contact
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