Un cabinet d'avocats doit facturer ses honoraires avec un détail du temps passé, une référence de dossier claire et un rythme de facturation convenu. La plupart des cabinets ont besoin de quatre documents : la facture, un reçu pour les paiements, un avoir pour les corrections et un relevé de compte pour le suivi des provisions.
Les documents utilisés par les cabinets
- Facture d'honoraires. Envoyez-la à la fin de chaque période ou à chaque étape du dossier. Listez chaque tâche en ligne, avec les heures en quantité et votre tarif en prix unitaire. Placez la référence du dossier dans les remarques.
- Reçu. Envoyez-le quand un client paie, surtout pour un honoraire fixe ou un paiement en espèces. Il confirme le montant et la date.
- Avoir. Utilisez-le quand vous annulez du temps, corrigez une erreur de tarif ou remboursez un trop-perçu. Il laisse la facture d'origine intacte.
- Relevé de compte. Utilisez-le pour montrer au client la provision reçue, les honoraires imputés et le solde restant.
Les générateurs ne stockent aucune donnée. Téléchargez chaque PDF et classez-le dans le dossier.
Comment fonctionne la facturation
| Modèle | Fonctionnement | Point d'attention |
|---|---|---|
| Au temps passé | Heures multipliées par un taux | Descriptions de tâches vagues |
| Forfait | Un prix convenu pour un périmètre défini | Un périmètre qui grandit |
| Provision | Le client verse à l'avance, les honoraires s'imputent | Règles sur les fonds reçus |
| Honoraire de résultat | Une part dépend de l'issue | Règles professionnelles et écrit |
La saisie du temps garantit l'exactitude. Notez le temps au fil du travail, pas en fin de mois. Une feuille de temps donne une méthode simple.
Cadre français à vérifier
En France, la relation avec le client repose sur une convention d'honoraires écrite. Les honoraires d'avocat sont en principe soumis à la TVA à 20 %. Les fonds reçus pour le compte d'un client suivent les règles de la profession, notamment le passage par la CARPA. Ces outils produisent uniquement des documents. Pour la présentation de vos honoraires et le traitement des fonds, suivez les règles de votre barreau et demandez conseil à votre expert-comptable. Une facture à un client professionnel porte aussi les mentions légales obligatoires, dont les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 €.
Erreurs de facturation fréquentes
- Regrouper les heures dans une seule ligne comme « Prestations juridiques ».
- Oublier la référence du dossier, ce qui complique le rapprochement du paiement.
- Facturer par tranches arrondies sans l'annoncer dans la convention d'honoraires.
- Modifier une facture envoyée au lieu d'émettre un avoir.
- Mélanger provisions et honoraires acquis sur un même document.
- Envoyer sans échéance ni conditions de retard.
Calculateurs utiles
- Calculateur de retainer pour dimensionner une provision.
- Calculateur d'heures facturables pour totaliser les temps saisis.
- Calculateur de facture horaire pour chiffrer une facture.
- Calculateur d'intérêts de retard pour estimer le coût d'un solde en retard.
Questions fréquentes
- Que doit contenir une facture d'avocat ?
- Indiquez la référence du dossier, la période, chaque tâche avec le temps passé et le tarif, les frais et débours, la TVA, le total et l'échéance. Les clients lisent attentivement les factures juridiques. Des descriptions claires évitent les questions.
- Ces outils servent-ils à gérer les fonds des clients ?
- Non. Les outils créent seulement des documents. Ils ne détiennent ni ne suivent aucun fonds. Les règles sur le maniement des fonds, notamment via la CARPA, relèvent de votre barreau. Demandez-lui comment enregistrer et déclarer les sommes reçues.
- Comment facturer une provision ?
- Convenez par écrit du montant de la provision et de son objet, par exemple dans la convention d'honoraires. Présentez ensuite un relevé avec les fonds reçus, les honoraires imputés et le solde restant. Vérifiez les règles de votre barreau avant de mettre en place la procédure.
- Comment corriger une facture déjà envoyée ?
- Ne modifiez pas la facture envoyée. Émettez un avoir qui renvoie au numéro de la facture d'origine et indique le motif. Envoyez ensuite une nouvelle facture corrigée, avec son propre numéro.
- À quelle fréquence un cabinet doit-il facturer ?
- Une facturation mensuelle est courante pour les dossiers en cours. Certains cabinets facturent par étapes, comme le dépôt ou la clôture. Choisissez un rythme, écrivez-le dans la convention d'honoraires et tenez-le.