Ce calculateur de pénalités de retard additionne les pénalités d'une facture échue. Facturez un pourcentage ou un montant fixe, chaque mois, chaque semaine, chaque jour, ou une seule fois. Saisissez des dates ou un nombre de périodes de retard. Un plafond et un délai de grâce sont facultatifs.
La formule
Simple : pénalité par période = montant x taux
Composé : pénalité par période = (montant + pénalités précédentes) x taux
Fixe : pénalité par période = montant fixe
total des pénalités = somme des pénalités, jamais au-dessus du plafond
nouveau total = montant + total des pénalités
taux réel = total des pénalités / montant x 100
Le plafond est un pourcentage de la facture. Avec des dates, une pénalité est facturée pour chaque période commencée après l'échéance plus les jours de grâce.
Exemple chiffré
Comptage de périodes. Facture 1 000 €. Pénalité 1,5 % par mois, mode simple. 3 périodes de retard.
- Pénalités : 15 + 15 + 15 = 45,00 €
- Total dû maintenant : 1 045,00 €
- En % du montant initial : 4,5 %
Avec des dates. Facture 1 000 €. Pénalité 5 % par mois. Échéance le 15 janvier 2026. Paiement le 20 avril 2026. Aucun jour de grâce.
- Jours de retard : 95
- Pénalités facturées : 4 (les 16 janvier, 16 février, 16 mars et 16 avril)
- Total des pénalités : 200,00 €
- Total dû maintenant : 1 200,00 €
- En % du montant initial : 20 %
Comment lire le résultat
Regardez la ligne « En % du montant initial ». Un petit taux mensuel monte vite. Une pénalité de 5 % par mois fait 60 % sur un an.
Le nombre de périodes surprend le plus souvent. Quatre pénalités pour 95 jours paraît beaucoup, mais la période a commencé quatre fois. Ajoutez un délai de grâce pour une règle plus souple.
Choisissez « Composé » seulement si votre accord permet de facturer des pénalités sur des pénalités. Le mode simple est plus facile à expliquer et à défendre.
En France, entre professionnels, les pénalités de retard sont obligatoires sur la facture. Leur taux ne peut pas être inférieur à un minimum légal. Si le contrat ne fixe pas de taux, le taux de la BCE majoré de 10 points s'applique. Le créancier peut aussi réclamer une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Ces règles ont des détails et des exceptions. Confirmez-les avec un juriste ou un expert-comptable avant de rédiger vos conditions.
Indiquez le taux, la fréquence et le délai de grâce sur chaque facture. Des pénalités non mentionnées sont difficiles à recouvrer.
Outils associés
- Créer une facture avec conditions de paiement et notes
- Calculateur d'intérêts de retard
- Calculateur de jours de retard
- Calculateur de date d'échéance de facture
Questions fréquentes
- Comment calculer une pénalité de retard de paiement ?
- Multipliez le montant de la facture par le taux de pénalité pour chaque période de retard, puis additionnez. Une facture de 1 000 € avec 1,5 % par mois et 3 mois de retard donne 45 € de pénalités.
- Combien de pénalités si je paie un jour après le début d'un nouveau mois ?
- Une de plus. Le calculateur facture une pénalité pour chaque période commencée après l'échéance et le délai de grâce. Payer un jour dans un nouveau mois déclenche déjà la pénalité de ce mois.
- Quelle différence entre pénalités simples et composées ?
- Les pénalités simples utilisent toujours le montant initial. Les pénalités composées utilisent le montant plus les pénalités précédentes. Sur 12 mois à 5 %, le mode simple donne 60 % et le mode composé environ 79,6 %.
- Qu'est-ce qu'un délai de grâce ?
- C'est un nombre de jours après l'échéance sans pénalité. La première pénalité commence après la fin de ces jours. Indiquez le délai de grâce sur la facture.
- Les pénalités de retard sont-elles limitées ?
- Souvent, oui, par la loi ou par contrat. En France, entre professionnels, les pénalités doivent figurer sur la facture. Sans taux fixé, le taux de la BCE majoré de 10 points s'applique. Une indemnité forfaitaire de 40 € s'ajoute. Consultez un juriste pour votre cas.